Changement de membres au sein de la Commission du travail des arts
26/04/26
L’arrêté royal du 19 avril 2026 portant sur la démission et la nomination de membres de la Commission du travail des arts a été publié ce 27 avril et est entré en vigueur à cette même date.
Cet arrêté prévoit notamment le remplacement de certains membres de la Commission qui avaient été nommés par l’arrêté du 26 novembre 2023.
Pour consulter l’arrêté Moniteur belge (fgov.be)